Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), Sandrine Rampon, DAF chez Confluent, nous dit tout …
A partir de 2015, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).
La pénibilité est définie comme l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, au-delà de certains seuils définis par les textes.
Quels sont les facteurs de pénibilité visés ?
A compter du 1 er janvier 2015 :
- Le travail de nuit
- Le travail en équipe successives alternantes
- Le travail répétitif
- Les activités exercées en milieu hyperbare
A compter du 1er janvier 2016 (leur entrée en application pourrait être reportée au 1er juillet 2016):
- Les manutentions manuelles de charges
- Les postures pénibles
- Les vibrations mécaniques
- Le bruit
- Les températures extrêmes
- Les agents chimiques dangereux
Au printemps dernier, le gouvernement a décidé de faire en sorte que la mise en place du C3P soit plus simple.
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été adopté le 23 juillet 2015. Il prévoit, conformément à la volonté du gouvernement, la suppression de l’obligation de tenue des fiches de prévention des expositions aux risques professionnels.
La loi remplace donc la fiche pénibilité par une déclaration annuelle des facteurs de risques auprès des caisses de retraite via la DADS et prévoit la possibilité de définir les postes exposés par un référentiel professionnel de branche.
Avant le 31 janvier 2016, les entreprises devront avoir déclaré les facteurs de pénibilité auxquels ont été exposés les salariés au cours de l’année 2015 et verser les cotisations correspondantes.
Comment la pénibilité est-elle financée par l’employeur ?
- Pour les salariés exposés ou non à des facteurs de pénibilité, taux en 2015 et 2016 = 0%, taux en 2017 = 0.01 % de la masse salariale.
- Pour les salariés exposés à un seul facteur de pénibilité, taux en 2015 et 2016 = 0.1 % de la masse salariale des salariés exposés, taux en 2017 = 0.20 % de la masse salariale des salariés exposés
- Pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité, taux en 2015 et 2016 = 0.2 % de la masse salariale des salariés exposés, taux en 2017 = 0.40 % de la masse salariale des salariés exposés
Nous préconisons à tout employeur de d’ores et déjà évaluer l’exposition de chacun de ses collaborateurs à un éventuel facteur de risques afin d’avoir toutes les informations nécessaires au moment de l’établissement de la DADS en janvier prochain.
Cette évaluation permettra également de connaître le coût des cotisations dues pour l’année 2015.
Cette cotisation devra être déclarée et payée au plus tard en même temps que l’établissement du bordereau récapitulatif annuel des cotisations.
